Dans la poursuite des propositions que nous avons faites pour les élections municipales,
une initiative citoyenne à laquelle chacun.e.s peut s'associer : le référendum pour les animaux. Déjà des centaines de milliers de personnes sont inscrites pour soutenir cette action aux six mesures phares :
1 : Interdiction de l'élevage en cage
2 : Interdiction des élevages à fourrure
3 : En finir avec l'élevage intensif
4 : Interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles
5 : Interdiction des spectacles avec animaux sauvages
6 : Fin de l'expérimentation animale
Un RIP Comment ça marche ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) permet de soumettre une proposition de loi au référendum si elle est soutenue par au moins 185 parlementaires et 10% des personnes inscrites sur les listes électorales (soit 4,7 millions).
Une fois les 185 parlementaires réunis, le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour examiner le texte et s’assurer qu’il est conforme à la Constitution.
Si la proposition de loi est validée par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur ouvre le recueil des soutiens. Nous disposons alors de neuf mois pour recueillir les 4,7 millions de signatures nécessaires.
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