Pour une régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers

Une tribune publiée sur MEDIAPART


Devant le « désastre humanitaire et sanitaire » que représente la situation des personnes sans papiers présentes sur le sol français aujourd'hui, des collectivités territoriales, élu·e·s, acteurs de la solidarité et personnalités de la société civile demandent au gouvernement la régularisation inconditionnelle et pérenne des personnes sans papiers. « Pour se relever, notre pays aura besoin de mobiliser tous ceux qui sont à son bord »

Partout dans le monde, les États et leur population sont frappés de plein fouet par une crise sanitaire sans précédent. Le Covid-19 ignorant les frontières, nous rappelle à quel point nos destins sont liés, et combien nous sommes tou·te·s d’une certaine manière « colocaterre ». Cette situation inédite bouleverse nos sociétés tant sur le plan social, économique que politique et met à l’épreuve et révèle les fragilités des systèmes de santé et des dispositifs de solidarité. La crise sanitaire accroît les inégalités sociales. Pour les personnes victimes de pauvreté, c’est la double peine, pour celles qui sont en plus « sans papiers » c’est la triple peine. À la précarité sociale et sanitaire s’ajoute la précarité administrative et avec elle, son cortège d’exclusions : l’hébergement, le travail, la formation, le fait de devoir se cacher, d’être sous le joug de la menace constamment. Ce virus impose à notre République de réagir avec raison. La régularisation inconditionnelle et pérenne de l’ensemble des personnes migrantes représente non seulement une réponse éthique et morale qui s’inscrit dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux, mais également une réponse aux enjeux auxquels fait face notre pays en termes de santé publique, d’économie et de lien social. Les personnes sans papiers sont fortement exposées au virus, vivant soit dans la rue, soit dans des lieux communs (collectifs très souvent impropres à l’habitation) excluant toute distanciation sociale. Elles doivent se déplacer -parfois loin- pour trouver nourriture et soins, les exposant davantage au virus mais aussi aux amendes liées aux dérogations de sortie. Cet impossible confinement est préjudiciable à chacune de ces personnes comme à l’ensemble de la collectivité. Les personnes se retrouvent otages, sans droit, d’une situation inhumaine qui les condamne à survivre en attendant d’être expulsé·e·s contre leur gré. Permettre à ces personnes, familles, enfants d’avoir des conditions de vie et de confinement dignes constitue une mesure de santé publique et d'intérêt général. À la crise sanitaire va s’additionner une crise économique. Pour se relever, notre pays aura besoin de mobiliser tous ceux qui sont à son bord. Les migrant·e·s font déjà partie de l’équipage, la régularisation des sans-papiers leur permettrait de poursuivre dans un cadre légal leur contribution à l’effort collectif, en partageant droits et devoirs dont celui de travailler, de payer des impôts sur le revenu etc. De l’autonomie découle une forme de reconnaissance qui permet à tout être humain d’être reconnu comme un membre de la collectivité. Une régularisation répond donc non seulement à des enjeux sanitaires et économiques mais aussi sociétaux car elle constitue une condition essentielle pour faire société. C’est pourquoi, en complémentarité avec les initiatives déjà impulsées, collectivités, élu·e·s locaux, nationaux et européens, actrices et acteurs de la solidarité dans leur grande pluralité, de la société civile dont les personnes sans papiers, nous souhaitons nous unir à travers cette tribune pour demander à l’État :

  1. La régularisation inconditionnelle des personnes sans papiers sur l'ensemble du territoire français y compris les départements et territoires d’Outre-Mer. Aucune discrimination ne saurait être tolérée quant à l’accès au droit, à la protection et aux conditions minimales de survie, encore moins en temps de crise sanitaire d’où le besoin de mesures en conséquence.

  2. La régularisation pérenne de tous les sans-papiers. Il serait impensable de mettre une date de fin de régularisation alors qu’il nous est impossible de mettre une date de fin d’épidémie.

  3. L’accès à un logement ou à défaut à un hébergement adapté à l’ensemble des personnes aujourd’hui contraintes d’être sans-abri ainsi que la possibilité d’avoir accès à un accompagnement social afin d’être épaulées dans l’ensemble des démarches administratives, d’accès aux droits ou aux soins. Pour que les collectivités territoriales et les réseaux associatifs locaux et les citoyen·ne·s puissent prendre part à cet accompagnement, l’État français doit leur en donner les moyens.

« Il est temps de repenser nos sociétés pour qu’elles soient plus solidaires et plus respectueuses des droits humains » : ainsi concluait lundi 13 avril 2020 Monsieur le Président de la république Emmanuel Macron. Nous lui demandons de traduire ses mots en actes. À l’heure où cette crise sanitaire met entre parenthèse une part de nos libertés, donnons nous les moyens de faire primer l’égalité et la fraternité. Premiers signataires : Organisations signataires : ANVITA - Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants Emmaüs International CCFD-Terre Solidaire Médecin du Monde La Cimade LDH - Ligue des Droits de l’Homme GRDR Migration-Citoyenneté-Développement OCU - Organisation pour une Citoyenneté Universelle Mouvement Utopia CISPM – Coalition Internationale des Sans Papiers, Migrant·es Union Juive Française pour la Paix - UJFP SAF - Syndicat des Avocats de France FSU – Fédération Syndicale Unitaire Le Group’ Consultants mutualisés - Experts du Secteur Solidaire LIMBO CSP 75 – Coordination 75 des Sans Papiers Communauté d’Emmaüs Bourges Association de Veille Écologique et Citoyenne - AVEC Nantes Collectif AMIE (Accompagnement mineurEs isoléEs étrangerEs) Ville de Grenoble Ville de Montreuil Ville d’Ivry-sur-Seine Ville de Saint-Denis Ville de Briançon Ville de Nantes Ville de Strasbourg Ville de Bagnolet 1e Arrondissement de Lyon Commune de Saint-Pierre-d’Entremont-Savoie Personnalités signataires : • Personnalités élu·e·s Damien Carême, Député européen Myriam Laïdouni-Denis, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes Guillaume Gontard, Sénateur Raphaël Pitti, Médecin humanitaire, Conseiller municipal à Metz Nathalie Perrin-Gilbert, Maire de Lyon 1er Éric Piolle, Maire de Grenoble Patrice Bessac, Maire de Montreuil Halima Menhoudj, Adjointe au maire de Montreuil Alexie Lorca, Adjointe au maire de Montreuil Guillaume Cros, Vice-Président de la région Occitanie Salima Yenbou, Députée européenne Esther Benbassa, Sénatrice Laurent Russier, Maire de Saint-Denis Jaklin Pavilla, Adjointe au maire de Saint-Denis Florence Haye, Adjointe au maire de Saint-Denis Bally Bagayoko, Adjoint au maire de Saint-Denis Patrick Vassallo, Adjoint au maire de Saint-Denis Suzanna De La Fuente, Adjointe au maire de Saint-Denis Tony Di Martino, Maire de Bagnolet Daouda Keita, Adjoint au maire de Bagnolet Marie-Dominique Dreyssé, Adjointe au maire de Strasbourg, Vice-présidente de l’UNCCAS Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Vice-Président du Conseil Départemental du Val de Marne Philippe Bouyssou, Maire d'Ivry-sur-Seine Bozena Wojciechowski, Adjointe au maire d’Ivry-sur-Seine Sylvie Cassou-Schotte, Adjointe au maire de Mérignac Jacques Boutault, Maire du 2e arrondissement de Paris Yves Contassot, Conseiller de Paris Jérôme Gleizes, Conseiller de Paris Corinne Iehl, Conseillère métropolitaine de Lyon David Cormand, Député européen Frédéric Grimaud, Conseiller municipal de Martigues Mounir Satouri, Député européen Gilles Houdouin, Conseiller régional de Normandie Zillal El Hocine, Commerçant et Élu municipal de La Courneuve Sylvie Fare, Conseillère départementale du Vaucluse Francine Daerden, Adjointe au maire de Briançon Denise Reverdito, Adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer Michel Léon, Conseiller municipal de Bagnolet Jean-Claude Oliva, Conseiller municipal, Bagnolet Florent Naranjo, Conseiller municipal et métropolitain de Clermont-Ferrand Ghislaine Rodriguez, Adjointe au maire de Nantes Jean-Paul Huard, Adjoint au maire de Nantes Catherine Bassani, Conseillère municipale de Nantes Yann Benhayoun, Adjoint au maire du 3e arrondissement de Lyon Sophie Börner, Conseillère municipale de Ouistreham Nicolas Vanderlick, Adjoint au maire de Saint-Sulpice-Laurière Katia Bourdin, Conseillère régionale de Charente-Maritime Virginie Fillion-Delette, Conseillère municipale d’Hellemmes Sokona Niakhate, Conseillère départementale du Val de Marne Didier Lévy, Conseiller municipal délégué de Fontenay-Sous-Bois Sylviane Gauthier, Conseillère municipale déléguée de Fontenay-Sous-Bois Monique Couteaux, Conseillère municipale de Chaville Fanélie Carrey-Conte, Conseillère régionale Ile de France François Damerval, Conseiller régional Ile de France Ann-Claire Jarry-Bouabid, Conseillère régionale Ile de France Samia Kasmi, Conseillère régionale Ile de France Hella Kribi-Romdhane, Conseillère régionale Ile de France Annie Lahmer, Conseillère régionale Ile de France Mohamed Mechmache, Conseiller régional Ile de France Roberto Romero, Conseiller régional Ile de France Ramatoulaye Salle, Conseillère régionale Ile de France Ghislaine Sénee, Conseillère régionale Ile de France Sandrine Grandgambe, Conseillère régionale Ile de France Pierre Serne, Conseiller régional Ile de France Marie-Odile Bertella-Geffroy, Conseillère régionale Ile de France Marc Boulkeroua, Conseiller municipal, Clamart Frédéric Bourdon, Conseiller municipal de Vitry-sur-Seine Marie-Christine Vergiat, Députée européenne de 2009 à 2019 Jean Louis Griveau, Conseiller municipal de Douarnenez Alain Ribière, Conseiller municipal de Coaraze Patrick Braouezec, Conseiller communautaire de Plaine Commune, Vice-président du Grand Paris Fabien Gay, Sénateur de la Seine-Saint-Denis Eliane Assassi, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne Patricia Tordjman, Maire de Gentilly • Partis politiques : Guillaume Balas, Co-coordinateur national de Génération.s Claire Monod, Co-coordinatrice nationale de Génération.s Damien Zaversnik, membre du CN de Génération.s Abdessalam Kleiche, Co-responsable de la Commission Transnational EELV Julien Bayou, Secrétaire national EELV Alain Coulombel, Porte-Parole EELV Jean-François Pellissier, Porte-Parole d'Ensemble ! Roland Merieux, Équipe d'animation nationale d'Ensemble ! Fabien Roussel, Secrétaire national du Parti Communiste Français (PCF), député • Personnalités associatives et actrices du territoire : Hubert Trapet, Président d'Emmaüs France Mégo Terzian, Président de Médecins Sans Frontière France Philippe De Botton, Président de Médecin du Monde France Malik Salemkour, Président de la Ligue des droits de l'Homme Michel Cojean, Trésorier de Médecins Sans Frontière France Denis Gouzerh, Vice-Trésorier de Médecins Sans Frontière France Patrick Bouffard, Secrétaire général adjoint de Médecins du Monde France Alexandre Kamarotos, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde Sophie Alary, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde Carine Rolland, Membre du Conseil d’Administration de Médecins du Monde Florent Guéguen, Dirigeant associatif Lutte contre l’exclusion, Fédération des acteurs de la solidarité Christèle Hervagault, Chargée de mission Santé / Asile-immigration chez Fédération des Acteurs de la Solidarité Cécile Allegra, Fondatrice de l'association LIMBO Adéa Guillot, Directrice de communication à la FIDH Fédération Internationale des Droits Humains Cédric Van Styvendael, Directeur Général d’un organisme de logement social, Villeurbanne • Personnalités universitaires : Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Clermont-Ferrand Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes Patrick Simon, Démographe à l'Ined, Aubervilliers Anne-Laure Amilhat Szary, Professeure Université Grenoble Alpes / Directrice de Pacte, Laboratoire de Sciences Sociales Thomas Lacroix, Maison Française d’Oxford • Avocats : Mireille Damiano, Avocate ex présidente du syndicat des avocats de France SAF Jérôme Giusti, Avocat, Paris Marianne Leloup, Avocate spécialisée en droit des étrangers, ancienne directrice d'ONG pour Jacques Attali, fondatrice de The Odyssey Project Zerrin Bataray, Avocate en droit du travail • Personnalités culturelles : Meline Freda, Journaliste à Arte Romane Bohringer, Actrice Stéphane Sansévérino, Artiste Muranyi Kovacs, Comédienne Lydie Turco, Réalisatrice Elisabeth Jonniaux, Réalisatrice HK (Kaddour Hadadi), Artiste chanteur Marie Maffre, Réalisatrice Sophie Bourel, Actrice Stéphane Elmadjian, Monteur et réalisateur Claire Stephan, Journaliste Martin Rudloff, Assistant-Réalisateur Marc Melki, Photographe Marie-Ange Poyet, Réalisatrice Stéphan Poulle, Journaliste Jean-Paul Jaud, réalisateur Béatrice Camurat-Jaud, réalisatrice Delphine Bonamy, Vidéaste urbaniste

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