Moins de déchets = Moins d'incinérations

Madame la Ministre de la Transition écologique,


Suite à une manifestation le 15 octobre 2020 à Créteil à l'appel de nos organisations, faisant suite à plusieurs mois de mobilisation citoyenne, nous souhaitons vous interpeller sur le projet d'extension de l'incinérateur de Créteil qui vise à brûler, dans un troisième four, 120 000 tonnes de déchets supplémentaires sur le site qui brûle déjà 240 000 tonnes de déchets par an.


Nous sommes opposés à ce projet, initié par SUEZ et DALKIA réunis au sein de la société VALOMARNE, que nous considérons archaïque, polluant, inutile et injuste. Archaïque, car il contribuera à l'augmentation du CO2 dans l'atmosphère et au réchauffement climatique. Polluant, car les rejets des fumées toxiques et des camions seront démultipliés. Inutile, car les 18 incinérateurs de la région Ile-de-France ont une capacité suffisante à l'horizon 2030 pour traiter les déchets de la région. Injuste, car ce sont toujours les mêmes territoires et populations qui subissent les conséquences sanitaires des pollutions industrielles, au mépris du principe de proximité en matière de gestion des déchets. Le Val-de-Marne brûle 25 % des déchets de l'Ile-de-France alors qu'il ne représente que 12 % de la population de cette région.

Il faut ajouter que cet investissement de 100 millions d'euros se fait au détriment des politiques de prévention nécessaires à la réduction des déchets à la source et rendues obligatoires par la loi. L'objectif qui semble prédominer est malheureusement la logique du profit en assimilant la gestion des déchets à un business lucratif au dépens de l'intérêt général écologique.

Vous trouverez ci-jointes nos contributions à l'enquête publique qui détaillent tous nos arguments justifiant l'abandon du projet d'extension de l'incinérateur.

Mais nous souhaitons, par la présente, vous alerter sur les études récentes qui établissent un lien entre la diffusion de la COVID 19 et la pollution atmosphérique.

En effet, une étude internationale parue le 26 octobre 2020 dans la revue Cardiovascular Research conclut qu'environ 18 % des décès en France dus à la Covid-19 pourraient être attribués à une exposition à long terme à la pollution de l’air.

L'Observatoire Régional de Santé d'Ile-de-France, financé notamment par l'ARS, indique dans un Focus santé en Ile-de-France de septembre 2020 que « la pollution de l’air peut être considérée comme un cofacteur de morbi-mortalité par COVID-19 ».

Santé publique France (SPF) considère également la pollution de l’air comme « un facteur de risque aggravant ». L’organisme doit lancer prochainement une étude sur « le lien entre exposition à long terme aux particules fines et le risque de décès et d’hospitalisations pour Covid-19 ».

Comment dès lors, l'Etat pourrait permettre un projet industriel qui aggraverait la pollution de l'air pour les habitants du Val-de-Marne particulièrement exposés aux nuisances de ce projet. Dans un Focus santé en Ile-de-France de juillet 2020, l'Observatoire Régional de Santé d'Ile-de-France indique que les Cristolliens ont connu en mars/avril 2020 un fort taux de surmortalité plus de 2,5 fois supérieur aux décès observés en moyenne annuelle sur les cinq années précédentes.

Il faut souligner que la responsabilité de l'Etat est déjà lourdement mise en cause par les tribunaux français et européens en matière d'exposition des populations à la pollution atmosphérique.

Ainsi, dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat enjoint à l’exécutif de prendre sans tarder toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution dans l'agglomération de Paris pour le dioxyde d'azote et les particules fines sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard.

De même, dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». La justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 », notamment dans l'agglomération parisienne. La France va également être renvoyée devant la CJUE pour la pollution dûe aux particules fines PM10 comme l'a annoncé la Commission européenne,

le 30 octobre 2020,.

En dernier lieu, dans un communiqué du 3 novembre 2020 vous affirmez que « L'industrie du recyclage et de la valorisation des déchets doit continuer à se transformer pour renforcer son rôle primordial dans la préservation des ressources et l'avènement d'une véritable économie circulaire ».Ce ne sont pas les engagements choisis par la société VALOMARNE à Créteil. Il est temps à ce jour de reconsidérer le projet pour qu'il s'intègre dans les ambitions que vous avez présentées ce 3 novembre.

Le préfet du Val-de-Marne doit se prononcer dans les prochaines semaines sur l'autorisation environnementale de ce projet. Nous vous demandons donc de suspendre le projet et d'inviter le Préfet du Val-de-marne à reprendre attache avec toutes les associations qui participent à l'expertise citoyenne sur les modalités de gestion des déchets. Compte tenu du périmètre régional du traitement des déchets (Plan Régional de Prévention et Gestions des Déchets), il conviendrait également d'associer les services de la Préfecture de Région et les élus du Conseil Régional.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre de la Transition écologique, nos salutations écologiques.

ALIC – ALTERNATIBA - COLLECTIF 3R – FNE - LA FABRIQUE VITRY EN MIEUX...


Copie au Préfet du Val-de-Marne

Contact : 06-13-96-75-19 - affamons.incinerateur.creteil@gmail.com

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