L'affaire du Siècle (suite)


Une nouvelle étape pour la justice climatique se joue ce vendredi 11 juin ! En effet, le Conseil d’État va se pencher sur une question cruciale : les politiques climatiques de la France sont-elles suffisantes pour respecter les objectifs inscrits dans la loi ?

En novembre dernier, dans le cadre du recours de Grande-Synthe, soutenu par l'Affaire du Siècle, le Conseil d'État avait confirmé que la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 était un objectif contraignant. Maintenant, les magistrats doivent juger si la trajectoire prévue par la France est suffisante pour respecter cet objectif.

Pour renforcer le dossier de Grande-Synthe, l’Affaire du Siècle a déposé environ 150 pages d’arguments juridiques devant le Conseil d’État. Nous avons notamment démontré que “les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif [climatique]” de la France à l’horizon 2030, grâce à une étude réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4.

Le Conseil d’État a désormais toutes les clés en main pour décider d’ordonner à l’État de prendre des actions supplémentaires pour le climat : une avancée majeure et nécessaire face à l’urgence climatique !

Ce serait également un signal extrêmement positif pour l’Affaire du Siècle, qui attend un jugement probablement à la rentrée : le Tribunal administratif, pourrait lui aussi ordonner à l’État d’agir pour ne plus être dans l’illégalité à l’avenir et pour compenser les gaz à effet de serres émis en trop dans le passé.

👉 Tout savoir sur l'audience de vendredi

Suivez les résultats de l’audience du recours de Grande-Synthe vendredi après-midi sur nos réseaux sociaux et sur le site de l’Affaire du Siècle !