L'affaire du siècle au tribunal

Jeudi 14 janvier 2021 débutait l'audience de L'affaire du siècle. Le matin, sur la voie Georges Pompidou, à deux pas du tribunal administratif de Paris, une longue banderole affichait :

« Nous sommes 2,3 millions », pour rappeler à l’Etat qu’il répondait aux 2 312 550 personnes qui ont signé notre pétition. Ce qui se joue : la responsabilité de l'Etat français dans les dérèglements climatiques. Et c'est en substance e qu’a dit Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique.

Si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilité de l’Etat français dans le dérèglement climatique serait enfin reconnue. Ce serait une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux conséquences des changements climatiques.

Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation. L’Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C.

La décision du tribunal sera rendue fin janvier

Vous pouvez vous informer, signer la pétition si ce n'est encore fait, ici

Retour sur les grandes dates Etape 1 – Avant le tribunal Le 17 décembre 2018, 4 organisations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France envoient une lettre à certains ministres, appelée “demande préalable indemnitaire”, étape obligatoire avant toute procédure au tribunal. Ce courrier démontre l’inaction de l’Etat depuis des décennies face aux changements climatiques et demande une réparation des préjudices causés par cette inaction. L’Etat a alors deux mois pour y répondre, ou non. Le 15 février 2019, le gouvernement rejette cette demande.

• Etape 2 – Début de la procédure judiciaire Le 14 mars 2019, suite au rejet du gouvernement de la demande préalable indemnitaire, un dépôt du recours “en plein contentieux” a lieu devant le Tribunal Administratif de Paris.

• Etape 3 – L’instruction Elle débute réellement le 20 mai 2019, lorsque les 4 associations de l’Affaire du Siècle déposent leur mémoire complémentaire, c’est-à-dire l’ensemble des pièces et arguments en leur possession. La durée de l’instruction sera probablement de 2 à 3 ans. C’est le tribunal administratif qui décide de clôturer l’instruction et fixe une date d’audience. Pendant cette période, les avocat-es des deux parties échangent des “mémoires” jusqu’à l’audience. Toute personne (association ou citoyen-ne) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire.

• Etape 4 – Audience et jugement Lors de l’audience, le-la rapporteur public présente ses conclusions, c’est-à-dire la décision qu’il recommande au tribunal de prendre. Les avocat-es de chaque partie plaident. Le Tribunal Administratif rend ensuite son jugement, généralement sous deux semaines.

• Etape 5 – L’appel Si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.

• Etape 6 – Le Conseil d’Etat Si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.