top of page

Conseil Municipal du 15 février 2023 - Rapport d'Orientation Budgétaire

Le groupe Vitry en Mieux, par la voix de Frédéric Bourdon, salue les services de la Ville pour le travail élaboré à travers le rapport d'orientation budgétaire (ROB - Voir en fin d'article pour en savoir plus sur ce rapport).

3 Rapport d’orientations budgétaires
.pdf
Télécharger PDF • 3.71MB

Le groupe Vitry en Mieux a d’ailleurs noté quelques pages supplémentaires par rapport au document produit l’année dernière. La fin du rapport donne quelques éléments qui relèvent du programme pluriannuel d’investissement (le PPI), que nous redemandons pour la quatrième année consécutive et que nous espérons avoir d’ici le vote du budget le mois prochain.

Ce rapport brosse évidemment les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, et auxquelles n’échappe pas la nôtre :

  • inflation et ralentissement du marché (sauf les super-profiteurs de crises),

  • stigmates post-covid,

  • contexte international fortement tendu,

  • mais aussi décisions gouvernementales qui ont un impact direct sur notre budget (celles liées au relèvement du point d’indice des fonctionnaires, qui ne sont sûrement pas suffisant, au Ségur…) qui ont une incidence sur les finances des collectivités car non compensées par l’Etat, ainsi que des décisions gouvernementales critiquables comme la mise sous séquestre jusqu’à 2027 des collectivités pour remédier à la dette : on fustige souvent les services publics alors qu’ils participent largement à la richesse du pays et sont un formidable levier de lien social), la nouvelle baisse de la fiscalité (après la TH), la suppression de la CVAE (au nom de la croyance en la relance de la croissance et d'une quelconque croyance dans le ruissellement).

Voilà comment des choix nationaux ont un impact sur notre budget.

Dans le rapport qui nous est présenté, il y a des choix politiques que porte la majorité municipale.

Parmi eux, nous avons bien sûr noté des points positifs :

  • Le renouvellement du contrat local de santé, tant il y a à faire dans un contexte de désertification médicale,

  • Le forum de l’emploi pour les jeunes, et le travail pour l’insertion des jeunes initié l’année dernière,

  • Le CCAS via accès de l’investissement pour une nouvelle résidence autonomie,

Néanmoins, il y a aussi un certain nombre de points qui nous posent question.

Ainsi, le projet de mairie mobile présenté dans le rapport l’an dernier n’a pas été réalisé et a disparu des projets cette année alors que c’était un engagement de campagne de la liste majoritaire.

La Municipalité indique soutenir le Kilowatt, mais sans donner d'explications quant au futur de ce lieu pour les prochaines années ?

Il apparaît également une diminution de l’accueil dans les crèches de près de 100 places ce qui fait plus de 10% de places en moins par rapport à l’an dernier (916 en 2021 et 827 en 2022). A quoi cela est-il dû ? Toujours concernant les places en crèche, alors que la demande est forte, où en est-on de la modernisation du système d’information aux familles promis pour 2022 ?

La majorité annonce, comme l’an dernier, travailler sur des projets (une deuxième épicerie solidaire, une structure d’accueil pour des familles roms) qui sont des engagements forts mais qui tardent, et sur un nouveau projet de service de police municipale ainsi qu'un diagnostic local de sécurité, et bien d'autres). Cela ressemble à de l’inertie !

Et puis il y a des sujets pour lesquels nous ne partageons pas les orientations de la majorité ou les estimons insuffisantes :

Nous pensons par exemple que sur la question du logement pourrait être traitée différemment notamment en usant du droit de préemption pour les 2000 logements vacants dans la commune, plutôt que de bétonner (puisque la majorité nous le demande, et bien que nous leur en parlons depuis bientôt trois ans, nous leur indiquons comment obtenir les informations relatives aux logements vacants via le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui conseille la lecture du guide élaboré par l’ANAH, la cartographie LOVAC, et suggère même une adresse mail: logement.vacant.dhup.dgalneveloppement-durable.gouv.fr). Le groupe Vitry en Mieux ne peut aller plus loin. Toujours au sujet du logement, la majorité pourrait étudier la mise en œuvre de dispositifs comme le bail réel solidaire.

Nous pensons qu’un effort supplémentaire devrait être fait à l’égard du CCAS : 9M€ de crédits pour l’action sociale et les solidarités, c’est identique à l’an dernier alors que la masse salariale pèsera plus (du fait de relèvement du point d’indice) ce qui laisse présager mathématiquement une diminution des services publics sociaux alors que les besoins sont plus criants du fait de la crise sociale.

Concernant la transition écologique, comme nous l'avons indiqué dans le cadre du débat relatif au rapport sur le développement durable, notre avis est sans appel vis-à-vis de l’insuffisance des politiques municipales, et nous marquons fermement notre désapprobation sur la manière dont la ville se densifie et se bétonne, que ce soit sur la Zac Rouget de Lisle comme les Ardoines (qui occupe prêt d’1/4 de l’investissement sur de nombreuses années).

Concernant le dépôt pétrolier, un point d’étape a été organisé il y a trois mois sous la présidence de la Préfecture et en présence du propriétaire du dépôt pétrolier (qui n’a pas l’intention de vendre à moins de payer grassement ses actionnaires). Contrairement à ce que vous aviez promis devant ce conseil, ce dépôt n’est pas prêt de partir !

Sur les énergies, la majorité promet une "réflexion" et un diagnostic sur les bâtiments communaux prévu pour fin 2022 qui n’est pas encore rendu public. Nous nous en inquiétons d’autant qu'elle indique vouloir développer des énergies renouvelables dans la ville. D’autres collectivités n’ont pas attendu trois ans pour proposer un schéma de transition énergétique. Nous avons le sentiment de perdre beaucoup de temps.

Nous regrettons que la taxe d’enlèvement des ordures ménagers augmente à nouveau, alors que la ville de Vitry n’agit pas ou peu pour une diminution des déchets.

En dernier lieu, concernant la question de la démocratie et la participation citoyenne : il ne s’agit pas de répondre aux habitants (comme le prévoient les conseils de quartier) mais de donner de l’autonomie de pensée et d’actions aux citoyen.ne.s. ce qui pourrait être fait par exemple avec un budget participatif, qui n’est, semble-t-il, pas à l’ordre du jour.


Pour aller plus loin, le ROB c'est Quoi ? La définition du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est la suivante : c’est un document présenté sous forme de rapport, qui statue de l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale.


Le ROB communal comprend donc :

  • le plan pluriannuel d’investissement (PPI), avec la prévision des dépenses et des recettes ;

  • la fiscalité locale, qui tient aussi compte des hypothèses sur l’évolution des taux ;

  • le contexte économique avec les orientations du Projet de Loi des Finances et les dotations de l’État ;

  • la gestion et la structure de l’endettement, avec la présentation des différents ratios et indicateurs sur la capacité de désendettement, d’endettement et d’autofinancement de la commune ;

  • l’analyse rétrospective de la gestion financière de la collectivité.

En clair, le rapport d’orientation budgétaire permet d’adapter le budget d’une collectivité territoriale grâce à des évolutions prévisionnelles concernant ses dépenses et ses recettes. En fonction de la fiscalité, de la tarification, de subventions et autres concours financiers, la commune peut alors statuer sur une estimation budgétaire cohérente. Source : https://www.simco.fr/blog/le-rapport-d-orientation-budgetaire-definition-et-role

42 vues0 commentaire

Comentários


bottom of page