top of page

Conseil départemental - Budget 2023

Le 20/03/2023, la droite départementale présentait le budget primitif 2023. Frédéric Bourdon portait la voix de l'ensemble du groupe écologiste et citoyens. Malgré nos demandes, les séances du Conseil Départemental ne sont pas filmées et nous ne pouvons donc que retranscrire l'intervention. Vous retrouverez également en fin d'article le budget qui a été soumis à l'approbation des conseillères et conseillers départementaux. Bonne lecture,

"Pour le groupe écologiste et citoyens, je me joins aux remerciements qui ont été effectués lors des prises de paroles précédentes, notamment en direction des services qui ont travaillé à une présentation de qualité du budget primitif de notre collectivité pour l’année 2023.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit et que nous avions commenté lors du DOB concernant la conjoncture qui a répercussions sur notre budget : l’inflation qui monte en flèche, le choix du gouvernement de contenir la dette publique sur le dos des collectivités, le reste à charge scandaleux que nous laisse l’Etat (principalement sur l’action sociale), la diminution du recours à l’impôt en particulier sur les grosses entreprises et les plus gros capitaux dont la manne devrait profiter aux plus fragiles et à la lutte contre le dérèglement climatique (je dis cela alors que le GIEC publie aujourd’hui son rapport de synthèse et indique que si la possibilité de limiter le réchauffement à 1,5 degré est maintenant infime, nous ne pouvons pas abandonner cet objectif…).

Je voudrais par contre vous faire part de notre lecture du budget primitif que vous nous présentez avec notre regard d’écologistes, qui se caractérise par un triple filtre ou une triple sensibilité : celle qui s’attache à la participation citoyenne et donc à ce qu’on appelle communément la démocratie participative, celle qui tend à vouloir résoudre les injustices sociales et environnementales et enfin celle qui prétend vouloir endiguer l’emballement du dérèglement climatique.

Et je commencerai par celui-là car les actions à mener sont transversales. Vous le savez les 3 secteurs les plus émetteurs des gaz à effet de serre sont l’alimentation, les mobilités et le bâti.

Concernant l'alimentation tout d'abord, nous prônons un autre modèle pour la production et la fourniture d’aliments bio et en circuits courts notamment en passant par l’installation de petits producteurs, ce qui ne se constate pas dans ce budget.

Concernant les mobilités, réduire les GES passe notamment par la révision les modes de déplacements dans le Département. La part que devrait prendre les modes actifs (et plus spécifiquement le vélo) devrait au moins être multipliée par deux d’ici 2025, or vous diminuez l’effort qui avait été mené jusque-là. L’investissement pour les modes actifs représente 4,9 M, soit 9% de l’enveloppe prévue à la voirie et transports en commun. C’est largement insuffisant quand on constate que pendant la dernière décennie plus de 6 millions d'euros par an y étaient consacrés (entre 2009 et 2017 : 50M€). Les aides à la carte Imagine R ont baissé d’1 millions d'euros en 5 ans alors qu’on devrait pousser nos jeunes comme nos aînés à un plus grand et meilleur usage des transports en commun : on prend le chemin inverse. On regrette d’être obligés d’augmenter substantiellement notre contribution à Île-de-France Mobilités quand on ne voit pas la Région jouer assez le jeu et qu’est prévu une dégradation de la qualité de transports en commun et une hausse des prix pour les usagers.

Enfin, que dire de l’habitat ? Déjà que nous rejetons votre choix politique qui vise à défavoriser les villes qui respectent les règles applicables au nombre de logements sociaux en refusant de les aider alors qu’elles dépassent les 40% de logement social. Nous regrettons d’ailleurs, puisque vous aviez dit que vous mettriez le paquet sur la question de la rénovation thermique, de ne pas avoir d’analyse chiffrée sur les aides apportées dans ce domaine, ou encore le manque de référence au PSP (plan stratégique de patrimoine) du principal bailleur départemental (Valophis), ou enfin le SLIME à un niveau qui n’est pas à la hauteur des besoins.

Vous le savez peut-être l’eau est un formidable levier pour lutter contre le dérèglement climatique, et pas seulement pour la diminution des GES, à condition qu’on lui laisse la possibilité d’infiltrer nos nappes phréatiques grâce à la pleine terre, à un maillage arboré plus puissant pour augmenter l’évaporation. Or, les orientations en termes d’aménagement qui sont prises sur notre territoire vont à contresens de ce qui devrait être fait, je pense particulièrement dans les secteurs de l’OIN ORSA où les projets tout au long de la Seine proposent une nouvelle artificialisation et de la densification, ce qui, à terme, réduit les efforts d’investissement que nous faisons pour la résilience de notre territoire, notamment sur le risque inondation. Ces projets ont pour conséquence de long terme à augmenter le budget dédié à l’assainissement et au traitement onéreux des eaux pluviales alors qu’une réflexion sur la désartificialisation des sols mènerait à des économies et à une amélioration environnementale.

Vous proposez un investissement conséquent pour la plantation de nouveaux arbres pour lequel nous marquons notre approbation. Mais que dire des centaines d’arbres anciens abattus qui ne peut tendre qu’à rendre le projet 50000 arbres comme une démarche de greenwashing (alors oui sur certains projets, par exemple de transports on devrait penser à ne pas opposer la vie d’arbres anciens avec le passage d’une ligne de bus, d’une bouche de métro ou d’un tram et oui ça coutera plus cher : mais c’est à prévoir – exemple de la centaine d’arbre coupée pour le passage du TZEN).

De manière plus spécifique sur la dimension sociale, même si elle était présente en filigrane dans les points que je soulevais plus haut, je souhaiterais dire un mot sur la question du RSA : les budgets primitifs présentent souvent une forte différence avec le réalisé de l’année précédente. Nous l’avons constaté en 2022 avec un écart de 13 Millions d'euros et cette année encore avec un BP inférieur au CAA 2022 d’1,5 Millions d'euros. Or, la prudence devrait être de mise. Etant donnée la situation économique et le fait que l’âge de départ à la retraite devrait être repoussé (avec la réforme injuste des retraites) devrait amener à une augmentation de cette ligne budgétaire, ainsi que le nombre de bénéficiaires qui comme le concédez, peut être difficilement imaginable en forte baisse pour cette année 2023. (p19 du rapport). A noter d’ailleurs sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, un manque sur la question de l’accompagnement pour le logement (dans la fonction RSA de notre budget en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement) qui semble donc entièrement exclue de la dimension insertion. Nous le regrettons, comme nous pensons que la dimension santé devrait mériter plus d’engagement financier.

Nous notons la même tendance sur les sujets d’aides à la personne qui sont prévues à hauteur de 3 Millions d'euros de moins en prévisionnel 2023 par rapport au réalisé 2022. Nous regrettons par exemple que vous ne prévoyiez pas un budget supérieur pour l’accueil des personnes handicapées. Et comme vous nous faites remarquer, à juste titre, que l’on ne peut pas toujours demander plus et qu’il faut bien en retirer quelque part, nous vous disons qu’en effet ces lignes budgétaires pourraient être compensées par une tendance moins prudentielle sur la ligne des charges à caractère général qui, pour les deux années, présentait un écart positif de 7M entre le budget primitif et le réalisé des comptes administratifs et qui est une nouvelle fois en hausse cette année. Enfin, sur la question de la participation citoyenne et la démocratie participative nous regrettons que la mise en œuvre du budget citoyen pourtant chargé de 2,5 Millions d'euros entre 2020 et 2023, soit mis à l’arrêt et que l’on ne puisse pas croire majoritairement dans cette assemblée au bien-fondé de mettre un peu plus de participation citoyenne dans les projets de notre collectivité. (voir p 143 de la M52).

Quant à l’augmentation des subventions aux associations (+3M par rapport au CA 2022) nous la voyons positivement mais à condition que cette enveloppe réponde à une plus grande clarté vis-à-vis des associations. Doivent-elles signer une charte d’adhésion aux idées de la majorité départementale pour obtenir leur subvention ? Nous nous le demandons quand nous voyons que des associations comme la LDH ou la CNL se voient supprimer leur subvention parce qu’elles tiennent une ligne qui ne vous convient pas. Rappelez-vous de la citation apocryphe attribuée à Voltaire : « je ne suis pas d’accord avec vous mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire. ».

Voilà mesdames et messieurs, chers collègues, autant de sujets qui nous amèneront à voter contre le budget primitif qui nous est proposé.

Rapport budget Val de marne
.pdf
Télécharger PDF • 1.90MB

29 vues0 commentaire

ความคิดเห็น


bottom of page